L'ORDRE JUDICIAIRE

En Belgique la plus haute instance judiciaire national est la Cour de Cassation. Cette Cour juge uniquement sur la forme d'un jugement et non sur le fond. En clair, elle examine si toutes les procédures légales ont été respectées. L'actuel Premier Président de la Cour de Cassation, le plus haut magistrat du pays est Jean de CODT. Comme pour les autres cours, il y a un Procureur Général près la Cour de Cassation.
Le Premier Président de la Cour d'Appel est la plus haute autorité judiciaire dans son ressort. Il a autorité sur tous les Tribunaux.
En numéro 2, vient le Premier Président de la Cour du Travail qui a autorité sur tous les Tribunaux du Travail dans le même ressort que le Premier Président de la Cour d'Appel.
En numéro 3, vient le Procureur Général toujours dans le même ressort que les premiers présidents précités.
En réalité et dans la pratique, ils travaillent de concert et exerce chacun leur autorité dans leur juridiction. Cliquer ici.
Les magistrats des cours et parquets généraux (y compris la Cour d'Appel et la Cour d'Assises) siègent en robe rouge.
Il y a également au niveau national un Procureur Fédéral. Ce dernier, Frédéric VAN LEEUW, dépend hiérarchiquement du Collège des Procureurs Généraux du pays. Pour faire simple, il a en charge les grandes affaires qui concerne la Belgique. Pour en savoir plus, cliquer ici et aller à la page 13.
Il y a 5 Cours d'Appel en Belgique (avec autant de Cours du Travail et de Parquet Général):
Cour d'Appel de Liège:Marc DEWART
Province de Liège
Province du Luxembourg
Province de Namur
Cour d'Appel du Hainaut: Cécile LEFEBVRE
Province du Hainaut
Cour d'Appel de Bruxelles: Luc MAES
Province de Brabant Wallon
Province de Brabant Flamand
Région de Bruxelles-Capitale
Cour d'Appel de Gand: Antoon BOYEN
Province de Flandre Occidentale
Province de Flandre Orientale
Cour d'Appel d'Anvers:Bruno LUYTEN
Province d'Anvers
Province de Limbourg
Il existe depuis le 1 septembre 2014 un Tribunal de la Famille (nouveau nom du Tribunal de la Jeunesse) dont les pouvoirs ont été étendus. Sa compétence vous est expliquée ici.
Un schéma vaut parfois mieux que beaucoup de discours. Voyez les différents degrés d'appel ici.
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