LES DEBUTS DE LA BELGIQUE

Une fois le problème de l'indépendance résolu, il convenait de réfléchir à l'élaboration d'une loi fondamentale démocratique qui répondrait aux circonstances particulières du pays et qui serait en harmonie avec les moeurs des Flamands et des Wallons.
Les Constituants s'inspireront de 4 régimes de droit public:
L'anglais, pour son mécanisme de gouvernement (gouvernement de cabinet),
Le français pour l'uniformité des lois et la concentration des pouvoirs,
Le hollandais, afin de restreindre l'excès des pouvoirs royaux dont le droit hollandais avait toléré un usage abusif,
Les anciennes institutions politiques des Provinces "Belgiques" pour la rédaction d'un grand nombre d'articles touchant les droits des citoyens.
La Constitution est la première loi belge et, en tant que telle, elle fixe les bases de l'organisation politique du pays. Elle comprend 3 grandes lignes directrices :
Elle détermine la forme du gouvernement : une monarchie héréditaire et irresponsable ayant comme mécanisme le gouvernement de Cabinet (ministres).
Elle règle les attributions respectives des pouvoirs :
Trois pouvoirs : le législatif, l'exécutif et le judiciaire,
Un régime parlementaire basé sur des élections,
L'indépendance de la magistrature, surtout à l'égard du pouvoir exécutif et des partis politiques,
L'autonomie provinciale et communale.
Elle jette les bases sur lesquelles reposent les libertés, les droits et les devoirs des citoyens ainsi que les garanties destinées à les protéger contre tout excès des pouvoirs ou des autorités.
C'est sur la Constitution que reposent toutes les lois particulières qui règlent les rapports:
Des citoyens entre eux,
Des citoyens avec l'Etat,
De l'Etat avec les autres peuples.
Elle fut votée le 17 février 1831 par le Congrès National et adoptée le 8 septembre 1831 lors de la première réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat. Nous avions donc une Monarchie Constitutionnelle Parlementaire. Notre pays est devenu fédéral suite à 6 réformes de l'tat (1970, 1980, 1988-1989, 1993, 2001 et 2014)
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