LA MAGISTRATURE ASSISE

Dans le chapître "Chaîne de direction", vous avez pu voir les différents étages de la Justice belge.
Vous allez pouvoir ci-dessous apprendre le détail de ces différents étages pour la Magistrature du siège (aussi appelée la magistrature assise) car les magistrats sont toujours assis durant une audience; contrairement au Parquet (appelé egalement magistrature debout) car les procureurs, en requérant, sont toujours debout. Nous verrons ce chapitre dans la rubrique "Parquet".
ici, nous expliquons les principes de ces cours et tribunaux. Vu la réforme de la Justice du 1 avril 2014, pour le nombre de tribunaux et parquets, nous vous renvoyons au dossier "arrondissements judiciaires" ci-dessus.
Voici ces différents tribunaux:
La Cour de Cassation. Cliquez ici
La Cour d'Appel. Cliquez ici
La Cour du Travail. Cliquez ici
La Cour d'Assises. Cliquez ici
Le Tribunal de Première Instance. Depuis le 1 avril 2014, il y a désormais 13 Présidents.
Le Tribunal Civil. Cliquez ici
Le Tribunal Correctionnel. Cliquez ici
Le Tribunal de la Famille. Cliquez ici. Depuis le 1 septembre 2014, il y a désormais 13 Présidents.
Le Tribunal d'Application des peines. Cliquez ici
La Chambre du Conseil. Cliquez ici
Le Juge des Saisies. Cliquez ici
Le Tribunal des Référés. Cliquez ici
Le Juge d'Instruction. Cliquez ici
L'Appel. Cliquez ici
Le Tribunal du Travail. Cliquez ici. Depuis le 1 avril 2014, il y a désormais 8 Présidents.
Le Tribunal de Commerce. Cliquez ici. Depuis le 1 avril 2014, il y a désormais 8 Présidents.
Le Tribunal de Police. Cliquez ici. Depuis le 1 avril 2014, il y a désormais 10 Présidents des Tribunaux de Police
La Justice de Paix. Cliquez ici. Depuis le 1 avril 2014, il y a désormais 10 Présidents des Justices de Paix
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