Dans le chapître "Chaîne de direction", vous avez pu voir les différents étages de la Justice belge.

Vous allez pouvoir ci-dessous apprendre le détail de ces différents étages pour la Magistrature du siège (aussi appelée la magistrature assise) car les magistrats sont toujours assis durant une audience; contrairement au Parquet (appelé également magistrature debout) car les procureurs, en requérant, sont toujours debout. Nous verrons ce chapitre dans la rubrique "Parquet".

ici, nous expliquons les principes de ces cours et tribunaux. Vu la réforme de la Justice du 1 avril 2014, pour le nombre de tribunaux et parquets, nous vous renvoyons au dossier "arrondissements judiciaires" ci-dessus.

Voici ces différents tribunaux:

La Cour de Cassation. Cliquez ici

La Cour d'Appel. Cliquez ici

La Cour du Travail. Cliquez ici

La Cour d'Assises. Cliquez ici

Le Tribunal de Première Instance.

Le Tribunal de Première Instance est divisé en plusieurs juridictions avec leur spécifités propres mais toujours sous la haute autorité du Président du Tribunal de Première Instance. Toutes ces subdivisions vous sont expliquées ici.

Le Tribunal Civil.

Le Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal de la Famille.

Le Tribunal d'Application des peines.

La Chambre du Conseil.

Le Juge des Saisies.

Le Tribunal des Référés.

Le Juge d'Instruction.

Le Tribunal de l'Entreprise. Cliquez ici.

Le Tribunal de Police. Cliquez ici.

La Justice de Paix. Cliquez ici.